16 janv. 2024 — L'accident du travail : définition, présomption d'imputabilité et caractère professionnel
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Cours magistral destiné aux étudiants du Master II Santé, Travail et Protection Sociale. Il expose la définition légale de l'accident du travail (art. L.411-1 du Code de la sécurité sociale, modifié par la loi du 14 avril 2023), la présomption d'imputabilité et son encadrement jurisprudentiel. Sont étudiés les éléments constitutifs de l'AT : fait accidentel à date certaine, survenance par le fait ou à l'occasion du travail, lésion corporelle ou mentale, et lien de causalité. Finalité : maîtriser la qualification du caractère professionnel de l'accident.
Historique
-
CHAPEAU AVOCATS : NAISSANCE D’UNE STRUCTURE PLURIDISCIPLINAIRE EN FAVEUR DE L’INTEGRITE CORPOREL
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Vie du cabinetRetrouvez sur le site internet du Monde du Droit, magazine des professions juridiques, l’article dédié à la création du cabinet CHAPEAU AVOCAT. Cet article décrit les ambitio...
-
15 avr. 2024 — Le secret médical : violations, sanctions pénales, civiles et ordinales
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Vie du cabinetIntervention dans le cadre des Journées de la Schizophrénie portant sur le secret médical. Elle présente le régime de protection du secret (art. L.1110-4 du Code de la santé pub...
-
JOURNEES DE LA SCHIZOPHRENIE
Publié le : 17/03/2024 17 mars mars 03 2024Vie du cabinetDu 16 au 23 mars 2024 se déroulaient les journées de la schizophrénie organisées par l’association PositiveMinders. Ces journées sont l’occasion d’actions de sensibilisation...
-
16 janv. 2024 — L'accident du travail : définition, présomption d'imputabilité et caractère professionnel
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Vie du cabinetCours magistral destiné aux étudiants du Master II Santé, Travail et Protection Sociale. Il expose la définition légale de l'accident du travail (art. L.411-1 du Code de la sécu...
-
LA TRANSMISSION ET ECHANGES AVEC LES ETUDIANTS DU MASTER DROIT DE LA SANTE, TRAVAIL & PROTECTION SOCIALE
Publié le : 01/01/2024 01 janvier janv. 01 2024Vie du cabinetUne nouvelle fois, en ce début d’année 2024, la cabinet CHAPEAU AVOCAT a eu l’occasion d’intervenir au sein du Master Droit de la Santé, Travail & Protection Sociale - Universit...
-
22 nov. 2022 — Contours de l'obligation de sécurité de l'employeur et du salarié en droit du travail
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Vie du cabinetCours magistral à destination des étudiants de master en droit de la santé et de la sécurité au travail. Il détaille les contours de l'obligation de sécurité de l'employeur (art...