22 nov. 2022 — Contours de l'obligation de sécurité de l'employeur et du salarié en droit du travail
Publié le :
22/11/2022
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Cours magistral à destination des étudiants de master en droit de la santé et de la sécurité au travail. Il détaille les contours de l'obligation de sécurité de l'employeur (art. L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail) : actions de prévention, d'information et de formation, moyens adaptés. Il retrace le revirement jurisprudentiel passant de l'obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée, et examine l'obligation de sécurité pesant sur le salarié. Finalité pédagogique : permettre la compréhension fine des obligations réciproques en matière de santé et sécurité au travail.
Historique
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