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9 mai 2024 — Sources et construction historique du droit de la santé et de la sécurité au travail

Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024
Vie du cabinet

Cours magistral introductif destiné aux étudiants de master. Il retrace la construction historique du droit de la santé et de la sécurité au travail à travers ses jalons législatifs (loi de 1898 sur la responsabilité de l'employeur, loi de 1976 sur la sécurité intégrée, lois Auroux de 1982 créant le CHSCT et le droit de retrait, loi de 2002 sur le harcèlement moral). Il présente les principes phares et les cinq procédés assurant la protection de la santé au travail. Finalité : donner aux étudiants les repères historiques et conceptuels fondateurs de la matière.
 
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