Historique

• 2 juill. 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  Cette contribution à un ouvrage collectif retrace l'évolution de l'encadrement de l'expertise médicale dans le processus judiciaire, depuis le « médecin-juré » de l'Antiquité ju...
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• 5 juin 2026 — Responsabilité médicale, expertise médicale et procédure d'indemnisation
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Vie du cabinet
  Cours magistral de Master 2 Droit de la santé à l'Université Paris Cité (Descartes) consacré à la responsabilité médicale, l'expertise médicale et la procédure d'indemnisation....
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• 5 juin 2026 — L'imputabilité au service du cancer du sein lié au travail de nuit : la consécration prétorienne du « degré de probabilité suffisamment élevé »
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  La contribution commente le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 mars 2026 reconnaissant l'imputabilité au service du cancer du sein d'une infirmière ayant exerc...
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• 5 juin 2026 — La fraude dans la répétition des prestations indues servies par l'assurance maladie
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  La contribution commente l'arrêt du 19 mars 2026, publié au Bulletin, relatif à l'exception de fraude permettant d'écarter la prescription biennale de l'action en répétition des...
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• 5 juin 2026 — L'articulation des dispositifs de maintien des droits aux prestations en espèces d'assurance maladie en cas d'incarcération inférieure à douze mois
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  La contribution commente l'arrêt du 19 février 2026, promis à publication au Bulletin, qui clarifie la combinaison des articles L. 161-13-1, L. 311-5, L. 161-8 et R. 161-4-1 du...
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• 1 juin 2026 — Revue d'actualité juridique — dommage corporel, santé, protection sociale (édition du 1er juin 2026)
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel

  Actualités du cabinet / Droit de la santé

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  Édition enrichie de la revue d'actualité juridique du cabinet, recensant par ordre chronologique décisions et textes en dommage corporel, droit de la santé, protection sociale e...
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